Au cœur de l’action pour l’emploi et la formation

La contribution des entreprises à la formation professionnelle continue

Attention : un seul versement par entreprise

Nous vous rappelons que votre contribution à la formation professionnelle continue est unique à un collecteur unique : l’OPCAIM pour les entreprises relevant des accords et conventions de la métallurgie.

Vous n’avez qu’un seul bordereau par entreprise (même SIREN) à renseigner auprès d’une seule ADEFIM, y compris pour la taxe d’apprentissage.

La date limite de versement du 28 février 2019 est IMPÉRATIVE.
Les versements tardifs vous seront retournés et vous devrez en effectuer le paiement directement au trésor public avec les pénalités de retard.

Ceci est particulièrement important en cette année de réforme au cours de laquelle nous aurons à procéder dès le mois de septembre à l’appel des contributions des entreprises de 11 salariés et plus au titre des salaires 2019 (solde en février 2020).

Pour tous les départements d’Ile-de-France (y compris la Seine-et-Marne) : un seul point de retour postal au 17, RUE DU MIDI CS50092 - 92523 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX.

SALAIRES 2018 - VERSEMENTS AU PLUS TARD LE 28 FEVRIER 2019

Déterminez votre taux de participation (T)

Pour déterminer votre taux de participation, vous devez définir votre situation parmi les choix ci-dessous. Le taux applicable (T) dépend de votre effectif moyen au cours de l'année 2017, des éventuels franchissements de seuil et de la conclusion éventuelle d’un accord CPF.

  • Votre entreprise n’a pas franchi de seuil entre 2013 et 2018 (cas général).

 fcp1_2017

  • Votre entreprise de 11 salariés et plus a atteint ou franchi le seuil de 10 salariés entre 2013 et 2015 (cas A) et/ou de 11 salariés en 2016 ou 2018 (cas B).

Votre taux de participation (T) ou votre masse salariale peuvent être réduits, en fonction de l'année de franchissement de seuil :

 

Contributions Formation continue 2019

  • Votre entreprise a 11 salariés et plus et a conclu un accord d’entreprise pour gérer  la contribution CPF
    accord d’entreprise pour gérer en interne

Cas particulier

Veuillez prendre contact avec votre interlocuteur habituel ADEFIM-IDF.

Une fois votre taux de participation (T) déterminé, vous pouvez :

Télécharger le bordereau de versement des contributions pour la formation continue (sauf départements 57, 67 et 68)

Télécharger le bordereau de versement des contributions pour la formation continue (exclusivement départements 57, 67 et 68)

Ou saisir votre déclaration et effectuer le paiement en ligne, sur votre Espace OPCAIM Solutions

Ou pour les cabinets comptables, déclarez les contributions de tous vos clients sur le site dédié Alternataux.fr.

Consultez notre FAQ :  Contribution à la formation professionnelle continue