La Charte contrôle et qualité

Dans le cadre de la mise en œuvre d’une démarche relative à la qualité des actions de la formation professionnelle continue prévue par les articles L.6316-1, L. 6332-1- 1 et L.6333-3 du code du travail et par le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015, l’OPCAIM a établi une Charte contrôle et qualité.

Elle a pour but de définir les conditions de l’intervention de l’OPCAIM conformément à sa mission, tant vis-à- vis des entreprises que des organismes de formation, relativement aux financements qu’il accorde.
Elle s’applique depuis 1er janvier 2016.

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