Au cœur de l’action pour l’emploi et la formation

Mise en œuvre du contrôle qualité des organismes de formation

Nous vous précisons ici toutes les informations utiles aux organismes de formation pour  préparer leur référencement par les financeurs.

Que dit le décret qualité ?

La loi du 5 mars 2014 a confié à tous les financeurs de la formation professionnelle la responsabilité du suivi et du contrôle de la qualité des organismes de formation avec lesquels ils travaillent, pour améliorer la transparence de l’offre de formation et favoriser une montée en charge progressive de la qualité des actions de formation. Son décret d’application du 30 juin 2015 définit 6 critères qui permettent de juger de la qualité des prestations proposées. Ces critères ont pour vocation d’améliorer la lisibilité de l’offre de formation, d’inciter les prestataires de formation à donner davantage d’informations utiles aux financeurs et aux bénéficiaires, et d’accroître la capacité de l’offre de formation à s’adapter aux besoins du public à former.

Comment les financeurs vérifient-ils le respect des critères par les organismes de formation ?

Afin de simplifier la procédure de référencement pour les organismes de formation, les 20 OPCA, associés à d’autres financeurs, ont arrêté ensemble des indicateurs, accompagnés de leurs éléments de preuve, qui permettront aux organismes de formation de s’inscrire dans le processus de référencement prévue par la loi. Ces 21 indicateurs constituent une base commune, à partir de laquelle chaque financeur construira son catalogue de références.

Quelle procédure les OF devront-ils suivre pour se faire référencer ?

Les 20 OPCA ont lancé la création d’un « entrepôt de données » nommé Datadock. Cet outil simple, fonctionnel et ergonomique permettra aux organismes de formation de déposer, à partir du 2 janvier 2017,  les éléments nécessaires à leur référencement par les financeurs sur le site www.data-dock.fr en cours de construction. Cette action sera réalisée une seule fois pour l’ensemble des financeurs. Même si le site Datadock n’ouvrira qu’en janvier 2017, les organismes de formation ont tout intérêt à commencer à rassembler les éléments de preuve dès aujourd’hui.

Les OF devront-ils répondre impérativement aux 21 indicateurs ?

Tous les organismes de formation ne sont pas forcément concernés par les 21 indicateurs. Le cas échéant, ils devront simplement préciser dans Datadock qu’ils ne sont « pas concernés » par un indicateur.

La présentation ci-dessous vous indique avec précision les étapes à suivre et les éléments de preuve à fournir pour chacun des 21 indicateurs

presentation-datadock-aux-of

 

Pour assister les OF dans leur saisie, contactez la hot-line :

au 09 77 40 55 20

ou par mail à contact@data-dock.fr