Au cœur de l’action pour l’emploi et la formation

Le Compte personnel de formation

Pour accompagner le développement des compétences de vos salariés tout au long de la vie, le Compte Personnel de Formation peut être mobilisé.

Bénéficiaires

Depuis le 1er janvier 2015, toute personne (salarié, demandeur d’emploi) bénéficie d’un Compte Personnel de Formation (CPF) tout au long de sa vie professionnelle.

Comptabilisé en heures à la fin de chaque année civile, géré par la Caisse des Dépôts et Consignations, le CPF est alimenté à raison de :

  • 24 heures* par an (pour un travail à temps complet) jusqu’à l’acquisition de 120 heures,
  • puis, 12 heures par an dans la limite d’un plafond total de 150 heures,
  • ainsi que par des abondements complémentaires et/ou supplémentaires (nous consulter).

*au prorata de la durée de travail effectif dans l’année

A noter : les heures inscrites sur les compteurs DIF au 31 décembre 2014 peuvent être utilisées avant le 1er janvier 2021 dans les conditions prévues pour le CPF.

Actions éligibles

Pour les salariés des entreprises de la métallurgie, les formations éligibles sont :

  • Les CQPM/CQPI inscrits sur la Liste B de la CPNE de métallurgie.
  • Les titres, diplômes et certifications (ou blocs de compétences) du RNCP et les certifications inscrites à l’inventaire de la CNCP figurant soit sur la liste B de la CPNE de la métallurgie, soit sur une des deux listes interprofessionnelles (nationale ou de la région d’exécution du contrat de travail).
    Téléchargez la liste des formations éligibles pour les salariés de la métallurgie
  • Les formations permettant d’acquérir le socle de connaissance et de compétences défini par le décret n°2015-172 du 13 février 2015*.
  • Les bilans de compétences
  • Les actions d’accompagnement à la VAE*.

*actions de droit sur le temps de travail

Mise en œuvre

Le CPF est mobilisé à l'initiative du salarié avec ou sans accord de l'employeur.
Il peut être mis en oeuvre sur le temps de travail ou en dehors du temps de travail.

Après avoir consulté son compteur (ou saisit ses heures de DIF acquises au 31/12/2014) sur le site moncompteformation.gouv.fr le salarié recherche et choisit sa formation, puis il saisit et enregistre sa demande de formation sur ce même site. Il peut se faire aider dans cette démarche par un Conseil en Evolution Professionnelle (Fongécif, Apec, Cap Emploi, mission locale).

CPF AVEC ACCORD de l’employeur
Sur le temps de travail ou hors temps de travail

Le salarié adresse sa demande à son employeur au moins 60 jours avant le début de l’action pour une formation inférieure à 6 mois (120 jours pour une formation de 6 mois et plus)

Elle précise l’intitulé et le contenu de l’action, le nombre d’heures de CPF mobilisé, le calendrier de l’action (dont part réalisée sur le temps de travail), son coût et le prestataire pressenti.

L’employeur dispose alors de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse.

L’absence de réponse vaut acceptation.

CPF SANS ACCORD de l’employeur
hors temps de travail

Le salarié adresse directement sa demande de gestion et de financement CPF sans accord (signée) à l’ADEFIM de son lieu de travail en joignant son dernier bulletin de salaire (ou tout document attestant qu’il est bien salarié à la date de la demande), la copie de l’attestation des heures de DIF acquises au 31/12/2014 (pour une première demande), le contrat de formation signé avec l’organisme de formation, le programme pédagogique (+ calendrier pour les formations longues).

Financement

  • Évaluation pré-formative : maximum 500 € sans que la durée soit inférieure à 3 H 30 (sous réserve de la transmission des justificatifs de réalisation et des résultats en termes d’adaptation du parcours de formation).
  • Action de formation : prise en charge des coûts pédagogiques au coût réel plafonné à 45 € HT de l’heure/stagiaire pour les formations industrielles et à 25 € HT de l’heure/stagiaire pour les formations non industrielles.
  • Bilan de compétences ou actions d’accompagnement de validation des acquis de l’expérience : maximum 62 € HT de l’heure/stagiaire dans la limite de 24 heures.
  • Frais annexes : : trajet domicile/lieu de formation (forfait de 0,41 €/km avec attestation sur l’honneur, au réel sur justificatif pour le train ou l’avion), hébergement (64 € HT par nuit maximum) et repas (forfait de 14 € HT l’unité).
  • Passage des évaluations de certification : forfait de 500 € pour les épreuves de CQPM/CQPI, coût réel (plafonné à 300 €) pour les autres certifications.
  • Salaires et charges : pris en charge à hauteur de leur montant réel dans la limite, pour chaque salarié, du montant total pris en charge au titre des coûts pédagogiques et des frais annexes (tels que définis ci-dessus).
  • Abondement* : selon les priorités définis par la CPNE de la métallurgie, prise en charge des coûts pédagogiques uniquement au coût réel plafonné  et des frais annexes.

* le nombre d’heures financé par l’OPCAIM au titre de l’abondement CPF pourra faire l’objet d’un plafonnement.